La TVA européenne pour les produits et services numériques

vendredi, 24. juin 2022 | 0 Comments

Vous êtes entrepreneur numérique en Europe ? Même si ce n’est pas le cas, vous faites payer la TVA européenneà vos clients ? A quel taux ? Ce taux est-il correct ? Votre client est-il un client final, un fournisseur ou un commerçant ? Comment gérez-vous vos factures ?

Questions.

Si vous vous inquiétez de ne pas avoir d’idées sur comment répondre à ces questions, alors cet article est pour vous.

Bien sûr, les entrepreneurs guettent tout ce qui tourne autour d’eux afin de réussir. Cependant, il est important pour la réussite d’une entreprise de connaître les règles gouvernementales. Cela s’applique aussi à la TVA lors des ventes. Peu importe la taille de l’entreprise en ligne ou le type de produits numériques que vous vendez, vous avez besoin de mettre en place la règlementation fiscale avec précision. Que vous soyez en Europe ou pas n’a pas d’importance.

Pourquoi?

Vous devez compter et payer la TVA à chaque fois que vous gérez une transaction avec un client en Europe.

Que se passe-t-il si vous ne le faites pas ?

C’est simple : Si vous oubliez d’appliquer la TVA sur la vente, vous devrez le payer de votre propre poche.

EU-Mehrwertsteuer

Si votre client vit dans un des 28 pays membres de l’Union Européenne, vous devez calculer la TVA, la récupérer et la payer plus tard.

Malheureusement, le domaine fiscal peut être difficile à gérer pour beaucoup. Si vous ne savez pas vraiment comment gérer la TVA, vous serez ravis de savoir que vous n’êtes pas seul.

C’est pourquoi nous proposons des conseils sur le sujet des règles sur la TVA pour les produits et services numériques.

Sommaire

  1. Qu’est-ce que la TVA de l’Union Européenne ?
  2. Qu’est-ce qu’un produit digital ?
  3. Quand appliquer la TVA de l’Union Européenne ?
  4. Répondre aux exigences de la TVA de l’Union Européenne sur les produits digitaux
  5. Étape 1 : Enregistrer votre entreprise pour la TVA de l’UE
  6. Étape 2 : Vérifier la localisation de votre client
  7. Étape 3 : Calculer la TVA sur les transactions, si nécessaire
  8. Étape 4 : Garder toutes les factures détaillées et la documentation
  9. Étape 5 : Soumettre votre TVA chaque trimestre
  10. Les taux de TVA de l’UE pour les produits digitaux par pays.
  11. Comment fonctionne la procédure d’autoliquidation ?
  12. Comment fonctionne le mini-guichet unique en matière de TVA ?
  13. Que se passe-t-il si vous ne voulez pas utiliser le mini-guichet unique ?
  14. Foire aux questions (FAQs) au sujet de la TVA de l’UE

Qu’est-ce que la TVA de l’UE ?

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La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe de consommation sur les services et produits.

Pour simplifier, c’est une taxe attribuée à un bien et est habituellement payée par le client et non par le commerçant.

Chaque vente effectuée au sein de l’Union Européenne inclut un certain pourcentage de prix total à payer.

Ce pourcentage varie de 17% à 27%, selon le pays et l’endroit où se situe le client.

Par conséquent, en tant que gérant d’entreprise, vous devez être familier avec la règlementation appliquée pour les différents pays afin de faire payer la TVA de l’UE aux clients.

Nous en reparlerons plus tard.

Qu’est-ce qu’un produit digital ?

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Un produit digital est un produit qui est utilisé, conservé ou fourni sous forme électronique.

Parmi ces produits, nous trouvons les applications et dossiers pour le téléchargement de produits reçus par e-mail, achetés sur internet ou dont l’accès se fait via un site internet.

Contrairement aux produits physiques, les produits numériques sont immatériels, ce qui signifie que vous ne pouvez pas les toucher.

Les produits digitaux sont aussi appelés comme suit :

  • Services digitaux
  • e-Produits
  • e-Services
  • e-Goods
  • e-Books

Cette définition est ambigüe. Mais cette ambigüité est appropriée et intentionnelle.

Etant donné que le monde continue d’évoluer, les avances en matière de technologie évoluent aussi rapidement. Aucun autre secteur n’avance aussi vite que le domaine de la technologie.

Cependant, non limitée, la définition concrète peut être utilisée pour déterminer exactement ce que sont les produits digitaux quand un concept imprévu peut venir et modifier la définition actuelle.

Donc oui, les produits digitaux sont catégorisés de façon très large et ils sont tous subordonnés à une catégorie de directive sur la taxation.

Ce sont les critères que la Commission Européenne utilise pour certifier qu’un produit est bien un produit numérique :

  • Il est fourni via un réseau électronique comme Internet.
  • Il est essentiellement basé sur la technologie de l’information. Le produit ou service ne peut exister sans technologie.
  • Il est basé sur ‘l’automatisation, donc peu ou pas d’intervention manuelle.
  • Ce n’est pas un produit physique et tangible.

Les caractéristiques citées ci-dessus peuvent sembler vagues, mais elles offrent un large spectre.

De plus, avec les innovations à venir, qui permettront d’obtenir des produits qui n’auraient été vu auparavant que dans des films de science-fiction, ces critères sont spécifiques et assez larges pour inclure tout type de produit à l’avenir.

Voici certains produits populaires numériques que nous utilisons aujourd’hui :

  • Les films et séries provenant de fournisseurs comme Netflix, HBO, etc.
  • Les e-books, images, films et vidéos achetés comme copies d’Amazon et d’autres commerçants en ligne
  • Les hébergeurs de sites, sites internet et fournisseur de services internet
  • Le logiciel en tant que service (Software-as-a-Service ou SaaS).
  • Musique à écouter en streaming ou à télécharger, commandé en MP3 ou utilisé via des fournisseurs comme Spotify ou SoundCloud
  • Les jeux, en ligne ou en téléchargement

Quand calculer la TVA de l’UE ?

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Tout comme avec des biens physiques, il y a des exemples qui sont exempts de TVA.

La TVA doit être considérée pour toute commande, mais dans certaines circonstances, vous n’avez pas besoin de la collecter depuis votre ordinateur. Cependant, chaque entrepreneur sait quand faire payer la TVA.

Cependant, chaque entrepreneur sait quand faire payer la TVA. #

Il y a deux facteurs principaux :

  1. La transaction est-elle du B2B (business to business) ou du B2C (business to consumer)?
  2. Où est situé votre client ?

Dès lors que vous gérez une entreprise européenne, vous devez faire payer la TVA dans votre pays.

N’importe quelle vente de produits digitaux doit inclure la TVA que le client paie.

Si vous vendez dans toute l’Europe, la transaction peut être du B2B ou du B2C selon indiqué ci-dessus :

Catégorie B2C

Dans ce cas, vous incluez la TVA dans le prix de vente et c’est le client qui la paie.

Comme indiqué précédemment, le taux de TVA n’est pas universel, et même dans un pays, il peut varier.

Quand l’entreprise prend moins de 10 000 euros par an dans les ventes croisées de produits digitaux dans l’UE, leur propre taux de TVA peuvent être prélevées dans les transactions internationales.

Au-delà de cette limite, l’entreprise doit faire payer le taux de TVA dans le pays de résidence du pays.

Catégorie B2B

Dans ce cas, vous n’avez pas à prélever la TVA..

L’acheteur pait la TVA selon la procédure d’autoliquidation. Vous n’avez pas à différencier les TVA selon les pays.

Quand les consommateurs vous donnent les numéros de taxe lors de la transaction, ils peuvent payer eux-mêmes la TVA ou plus tard.

Vous devriez vérifier le numéro de votre client avec le service VIES.

Les pays hors de l’Union Européenne

Pour les pays hors UE, les choses sont simples.

L’autoliquidation s’applique pour les ventes B2B et B2C, la TVA est calculée selon le taux applicable dans le pays de résidence du client.

Faits importants sur la TVA

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5 étapes simples: 

  1. Enregistrez votre entreprise pour la TVA de l’UE
  2. Vérifiez les infos de vos clients : Qui sont-ils ? Où sont-ils situés ?
  3. Calculez la tva si nécessaire
  4. Elaborez une facture détaillée avec la TVA (conservez les documents)
  5. Complétez votre déclaration TVA tous les trimestres

Vous êtes aussi affectés par la tva si vous vendez les produits digitaux. Un produit digital n’est pas physique ou tangible. Il est fourni par internet ou un réseau électronique et est entièrement automatisé ou nécessite peu d’intervention manuelle.

Vous aurez besoin d’une preuve de résidence :

  • Adresse de facturation
  • Lieu de résidence de votre client
  • Pays de provenance de votre carte de crédit
  • L’adresse IP de l’appareil utilisé
  • Pays de provenance de la carte sim si un appareil mobile est utilisé pour acheter la carte

Conservez votre facture de TVA pendant 10 ans. Vous pouvez conserver vos dossiers de tva sous format papier, en numérique ou en tant que programme numérique (ex logiciel de comptabilité). Tous les enregistrements doivent être précis, complets et lisibles.

Quand une entreprise située hors de l’UE doit payer la TVA ?

Vous avez des clients dans l’UE ? – Oui – Votre client est-il une entreprise ? Non – Non sujet à la TVA Oui – Méthode d’autoliquidation (Non sujet à la TVA) Vous avez besoin du numéro de TVA de votre client et vous devez préparer une facture détaillée – Non – Votre produit ou service est-il exempt de TVA ? Oui – non – Sujet à la TVA

Prochaines étapes :

  1. Trouvez d’où vient votre client
  2. Calculez la TVA qui est valable dans le pays de résidence
  3. Sortez une facture détaillée ave les infos de la TVA
  4. Déclarez votre TVA tous les 3 mois !

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Répondre aux exigences de la TVA de l’UE concernant les produits numériques La TVA de l’UE peut être résumée en 5 étapes. Les entrepreneurs doivent suivre les étapes suivantes :

  1. Enregistrez votre commerce avec un numéro TVA !
  2. Vérifiez la localisation de vos clients !
  3. Si besoin, faites payer la TVA sur les transactions !
  4. Conservez toutes les factures détaillées et enregistrements !
  5. Déclarez votre TVA tous les 3 mois !

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Etapes 1 : Enregistrez votre entreprise pour la TVA de l’UE

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Comme attendu, vous devez enregistrer votre entreprise pour la TVA de l’UE pour faire du commerce en toute légalité dans l’UE.

Selon le pays, c’est une opération en une ou deux étapes.

Enregistrez votre entreprise avec un cabinet fiscal dans l’UE

Si votre entreprise est située en Europe, vous n’avez qu’à déclarer la tva dans votre pays.

S’il est en dehors de l’UE, choisissez un des 28 pays qui accepte votre enregistrement.

S’il s’agit de la seconde option, enregistrez-vous avec min-guichet du pays.

Vous n’êtes pas sure du pays à choisir ? Aucun problème. Voici quelques conseils :

Conseils pour choisir le bon pays de l’UE pour votre procédure fiscale.

  • Choisissez un pays avec un langage commun.

Vous comprendrez toutes les polices, procédures et documents fiscaux sans traducteur. Si vous parlez anglais, choisissez l’Irlande par exemple, mais d’autres pays comme l’Espagne propose la procédure en anglais.

  • Un site internet fonctionnel

Si vous êtes dans le monde numérique, vous savez que c’est pénible d’utiliser des sites internet très lents.

Chaque pays membre de l‘UE doit offrir un portal en ligne pour la TVA de l’UE, certains sont mieux que d’autres.

Nous offrons des liens pour chaque pays pour voir lequel vous convient le mieux.

Obtenir un numéro de TVA

Notez que le numéro de TVA est différent d’un numéro de taxe local. Le premier permet d’accéder à des ventes internationales vers d’autres pays de l’UE, tandis que le numéro de taxe local ne permet que des transactions locales.

Après avoir enregistré votre entreprise, vous recevrez automatiquement un numéro de TVA intracommunautaire, ou vous recevrez un numéro de taxe local, qui vous permettra d’appliquer le numéro de tva dans un second temps. 

Étape 2 : Vérifier le lieu de résidence du client

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C’est une des étapes les plus importantes pour gérer la règlementation sur la TVA de l’UE lors de la vente et après.

Non seulement cette section explique tout ce dont vous avez besoin pour le calcul de la TVA, mais il vous indique aussi le taux à appliquer et offre des informations à connaitre pour la documentation fiscale.

Une fois que vous avez un nouveau client dans l’UE, deux questions se posent :

Question 1: Le client est-il une entreprise ou un particulier ?

C’est la première étape à voir pour savoir si vous appliquez la TVA. Voyez si vous vendez à une entreprise ou à un client particulier !

Cela peut être fait en demandant le numéro de TVA de votre client. Une entreprise doit avoir un numéro de TVA.

Si votre client n’en a pas, classez la transaction en B2C.

Si votre client est un (B2B), utilisez le numéro de TVA pour vérifier la validité de l’entreprise.

Pourquoi vous devez le vérifier ?

Il existe des clients qui fraudent en fournissant un faux numéro de TVA pour éviter de payer les taxes. Utilisez l’outil de vérification de la Commission Européenne pour valider tous les numéros de TVA ! 

Question 2 : Où est situé le client ?

Les taux de TVA ne sont pas tous les mêmes dans les pays de l’UE. Cependant, assurez-vous de vérifier le lieu de résidence de votre client pour connaitre de le taux de taxe à prélever.

Plusieurs documents peuvent vous aider.

Vous pouvez en choisir un dans la liste ci-dessous :

  • Le pays d’où provient la carte de crédit
  • Le lieu de la banque de votre client
  • L’adresse de facturation
  • L’adresse IP de l’appareil que l’acheteur utilise
  • Le pays associé à la carte SIM, si les transactions ont été faites sur un téléphone portable

Remarque : Si vous êtes en dessous de 10 000 euros pour les ventes croisées, une preuve de résidence du client suffit.

UCependant, pour vous assurer de sa légalité, vous devez l’obtenir d’une structure, par exemple la banque ou l’adresse IP de l’appareil utilisé et pas uniquement du client.

De plus, vous devez conserver la preuve de résidence pour au moins 10 ans. C’est légalement exigé.orgeschrieben.

Ces documents constituent un dossier de conformité fiscale. Conservez vos dossiers dans un logiciel de comptabilité ou conservez-les sur le cloud !

Etape 3 : Calculez le taux de tva sur les transactions, si besoin.

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Dois-je faire payer la TVA ? Voici un résumé des éléments à prendre en compte :

  • Si vous possédez une entreprise européenne qui prend moins de 10 000 euros par an, calculez le taux de TVA du lieu de résidence de votre client.
  • Si votre client réside dans l’UE et dispose d’un numéro de TVA valide, vous n’avez pas besoin de le faire payer, le client le fait lui-même avec la méthode d’autoliquidation.
  • Si la vente est en B2B, vous faites payer la TVA sur les ventes dans votre propre pays.
  • Si la vente est en B2C, faites payer la TVA sur toutes les ventes en UE.
  • Calculez toujours le taux qui s’applique dans le pays de résidence du client si vous êtes une entreprise située hors UE et que vous vendez en B2C !
  • Si vous vendez plus de 10 000 euros par an au sein de l’UE, calculez le taux de tva qui s’applique dans le pays de résidence du client !

Etape 4 : Conservez toutes les factures détaillées et documents

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Conserver les documents est important dans le domaine fiscal. La facture.

C’est un document important qui accompagne chaque vente en ligne et qui montre tous les détails de la transaction commerciale. Il faut gérer la règlementation en matière de TVA et de déclaration. Elle doit être faite même si on ne facture pas de TVA.. 

Que comporte une facture TVA ?

  • Le nom et l’adresse de votre entreprise
  • Le nom et l’adresse de l’acheteur
  • La date de la facture
  • Le taux de TVA appliqué
  • Le montant de TVA prélevé
  • Le numéro de TVA de votre entreprise (si disponible)
  • Le numéro de facture
  • Le numéro de TVA de l’acheteur. Si vous utilisez la procédure d’autoliquidation, insérez le texte “procédure d’autoliquidation de l’UE”
  • Le montant total avec la TVA

Conservez toutes les factures pendant au moins 5 ansans dans le cas où vous avez besoin de prouver quelque chose plus tard!

Si une institution de l’UE demande une facture, tous les documents doivent être disponibles et conserver en version digitale. C’est facile à faire et pratique avec la solution de gestion des factures GetMyInvoices.

Vous pouvez lire comment archiver vos factures sortantes et les transférer automatiquement vers des logiciels de comptabilité, des applications comptables ou d’autres solutions !

Etape 5 : Déclarez vos taxes tous les trimestres

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Le mini-guichet unique TVA facilite la dernière étape. Vous pouvez soumettre votre déclaration dans le pays où vous êtes enregistrés sur cette plateforme.

Après avoir sélectionné les pays où vous vendez, le système calcule automatiquement le montant de TVA à payer.

De cette façon, vous payez le montant total de TVA en une fois, puis le système divise la taxe et la répartit dans les pays respectifs. Même si vous avez 50 clients répartis dans 28 pays, pas de panique ! Si vous possédez une entreprise européenne qui fait moins de 10 000 euros par an, vous pouvez déclarer la taxe dans votre propre pays.

Vous n’avez alors pas besoin du mini-guichet. Votre déclaration doit être faite dans les 20 jours qui précèdent la fin du trimestre.

Voici les dates et délais :

  • 20. avril, pour le premier trimestre, qui se termine 31. mars
  • 20. juillet, pour le second trimestre qui se termine le 30. juin
  • 20. octobre, pour le troisième trimestre qui se termine le 30. septembre
  • 20. janvier, pour le dernier trimestre qui se termine le 31. décembre

Les taux de TVA de l’UE pour les produits numériques par pays.

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Les taux de TVA du numérique ne sont pas les mêmes partout. Ils peuvent varier selon le pays de 17% à 27%.

Cela signifie que vous vendez vos e-books et vidéos à vos clients en France et en Espagne ou dans d’autres pays de l’UE à différents prix. Cependant, cela ne doit pas vous effrayer, car vos concurrents sont soumis aux mêmes lois.

Les taux de TVA de l’UE actuels pour tous les pays de l’UE sont listés ci-dessous.


Comment la procédure d’autoliquidation fonctionne ?

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Pourquoi vous ne faites pas payer de taxes à certaines entreprises de l’UE ? La procédure fonctionne comme suit :

Dans une vente B2B, un client vous paie la TVA, vous payez la TVA aux autorités qui en retour renvoie le montant au client après avoir réclamé le montant en abattement fiscal.

La méthode d’autoliquidation, cependant, tient l’acheteur responsable pour le paiement et la déclaration de la TVA.

C’est une étape logique. Cependant, vous n’avez pas à enregistrer la TVA dans chaque pays de l’UE si vous avez des clients B2B.

Comment le mini-guichet fonctionne ?

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Le système a été lance en 2015 pour simplifier les opérations fiscales et les transactions en ligne. Il le fait sans nécessiter d’entreprise pour déclarer la TVA dans chaque pays où vous avez des clients.

Il suffit de vous renseigner sur la procédure de déclaration sur le site de votre pays (si vous n’êtes pas dans l’UE, dans le pays de l’UE de votre choix) !

Procédez comme suit :

  • Vous soumettez une déclaration TVA en ligne sur la plateforme de l’auto-guichet.
  • Le programme calcule le montant dû pour la taxe totale.
  • Puis le système distribue la TVA selon les pays de l’UE et es bureaux de guichets locaux.

C’est simple ! Dans un monde complexe doté de taxes digitales, le guichet-unique est un bon atout.

Vous pouvez accéder aux sites internet des guichets-uniques des pays de l’Union Européenne ici :

Que se passe-t-il si vous ne voulez pas utiliser le guichet unique ?

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D’abord, vous devez vous inscrire pour la taxe de chaque pays où vous avec un client.

Puis vous devez conserver tous les documents selon le règlement local. Vous devez déclarer les taxes en respectant les délais des pays respectifs.

Gardez en tête que le mini guichet unique n’est valable que pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 10 000 euros par an !

Une fois traduit dans une base client multinationale, imaginez le travail ! Vous devriez avoir un département rien que pour cela !

Voici les avantages et inconvénients des 2 systèmes :

Mini guichet unique

  • Moins de paperasse
  • Une déclaration par trimestre pour l’UE entière
  • Longue conservation de documents
  • Des délais plus courts pour la déclaration et le paiement, moins de 20 jours à la fin du trimestre

La TVA locale

  • Compliquée
  • La liquidité et les délais de paiement dépendent du pays
  • Des déclarations séparées pour chaque pays, jusqu’à 28 déclarations par trimestre
  • Remboursement de TVA rapide
  • La conservation de documents dépend du pays

Foire aux questions (FAQs) sur la TVA de l’UE

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J’ai une entreprise en lien avec les produits numériques. Suis-je exempte de TVA ?

Actuellement, toutes les entreprises déclarent et paient leur TVA en Europe. Seules les entreprises européennes qui gagnent moins de 10 000 euros par an dans les ventes croisées de produits numériques ne paient pas de TVA.

Bien que le système de guichet unique ne leur est pas destiné, ils collectent et paient les taxes quand ils vendent des produits et services.

Je vends des produits numériques en ligne. Dois-je payer la TVA ?

Cet article ne traite que les produits digitaux. D’autres taux de TVA s’appliquent aux produits physiques.

Mon entreprise n’est pas située en UE. Dois-je payer des taxes ?

Oui. La TVA doit être payée pour chaque vente en B2C ou quand l’acheteur ne peut pas fournir de numéro de TVA.

Si je décide de ne pas suivre les règlements sur la TVA, puis-je conserver mon entreprise ?

Si vous voulez rester en accord avec la loi, vous devez suivre les directives. Ne pas le faire vous risque à des sanctions pour non-conformité ce qui nuirait à votre entreprise.

Suis-je assujetti à la règlementation fiscale si je vends sur un site marketplace ?

Les sites connus qui vendent des produits numériques comme Bandcamp, Envato et Amazon Kindle Direct Publishing s’occupent directement de la tva des vendeurs.

ACe n’est cependant pas le cas pour tous les marketplaces, donc il convient de contrôler les règles de chaque site.

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